La maitrise des technologies solaire Technologie Solaire Le professionnel de l'energie solaire  

Aides et Subventions

 Crédit d'impôt de 50 %

 Pour inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, le Parlement a porté, dans la loi de Finances 2006, le crédit d'impôt à 50 % du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009 pour des équipements de production d'énergie utilisant une source d'origine renouvelable et installés dans l'habitation principale du locataire propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur.

 Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager.

 Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée par l'administration fiscale sous forme d'un chèque ou par virement si l'usager fournit un R.I.B.

 La démarche administrative est très simple :

Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

 Conditions d'application du crédit d'impôt :

Il concerne tous les logements : anciens, neufs ou devant être construits avant le 31 décembre 2009. Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est fixé à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié, auxquels peuvent s'ajouter 400 € par personne à charge, 500 € s'il s'agit du 2e enfant et 600 € à partir du 3e enfant (ces majorations sont divisées par deux si l’enfant est en résidence alternée).

Seul le coût du matériel est pris en compte. Les frais de main-d’œuvre sont exclus de la base de calcul du crédit d’impôt.

 Les travaux peuvent etre  aussi réalisés par une entreprise de pose en panneaux solaire. 

 Les appareils éligibles correspondent aux équipements utilisant une source d’énergie renouvelable

 -Les pompes à chaleur :

• Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ;

• Les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ;

• Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (les appareils de chauffage au bois doivent justifier d'un rendement énergique supérieur ou égal à 65 % selon le référentiel des normes en vigueur)

• Pompes à chaleur géothermales ou air/eau.

 (Pour plus détails consultez les sites de la DGEMP, celui des impôts .

 Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant fournis ou installé l'équipement, qui mentionne les caractéristiques et performances de l'appareil retenu comme critères par l'arrêté du 15 février 2005, qui sont susceptibles d'évoluer chaque année.

 TVA réduite à 5,5 %

 L'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs.

 Il concerne les dépenses liées à la main-d'oeuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.

 Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.

 Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt.

 Les primes et les subventions

 Attention, Les aides cités ci-dessous ne sont pas systématiques, Elles s’appliquent uniquement à certaines technologies (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, …) et dépendent des critères définis par les organismes.

 L'aide financière de l'ANAH

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé). pour plus détails consultez le site de l’ANAH  www.anah.fr

 Les primes solaires

Depuis le 1^er janvier 2005, les aides de l'ADEME n’existent plus pour les applications individuelles. Elles ont été remplacées par un dispositif de crédit d'impôt.
Mais pour inciter le développement des installations solaires, Certaines collectivités territoriales (région, département) complètent le bénéfice fiscal lié au crédit d'impôt. La prime sera attribuée par le conseil régional et même dans certains cas par les communautés urbaines et les communes. Contactez votre région pour plus de détails.

 Les subventions des caisses de retraites

Vous pouvez obtenir une subvention de votre caisse de retraite si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou de certains autres régimes ou si vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraites.

Exemple:

En 2007, vous faites installer un chauffe-eau solaire individuel dans votre maison âgée de plus de deux ans. Les équipements solaires sont certifiés, au sens des règles fiscales en vigueur. La vente du matériel et sa pose sont assurées par un installateur signataire de la charte Qualisol. Vous bénéficiez donc de la TVA à 5.5 %.

Coûts facturés par celui-ci :
4 537 € TTC au total (4 300 € HT),
dont 3 165 € TTC (3 000 € HT) pour les fournitures
et 1 372 € TTC (1 300 € HT) pour la main-d’oeuvre.

Vous bénéficiez d’aides publiques cumulées de 500 €, provenant du Conseil Général de la Loire et du Conseil Régional de Rhône-Alpes.

Vous bénéficierez en outre, en 2008, d’un crédit d’impôt de 50 %, calculé sur les dépenses d’équipement solaire que vous ferez figurer dans la déclaration de vos revenus 2007.

Le calcul est le suivant :
Base = fournitures solaires facturées – quote-part « fourniture» des subventions perçues, soit :
3 165 € – (500 x 3 000 / 4 300) = 2 816 €
Cette somme étant inférieure au plafond* des dépenses éligibles au crédit d’impôt, elle pourra être prise en compte pour son calcul.

Montant du crédit d’impôt :
50 % x 2 816 € = 1 408 €

Cette somme sera intégralement déduite du montant de l’impôt à acquitter en 2008 ou remboursée si vous n’avez pas d’impôt à payer.

Pour un achat global de 4 537 €, vous bénéficierez d’une aide totale de
500 + 1 408 = 1 908 € soit 42,5 % de votre dépense.


* Pour connaître les plafonds, cliquez ici (site de l’ADEME)